Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet du Portail et Nature Non Marchande

Ce portail internet est conçu et exploité comme une plateforme strictement informative et documentaire destinée à la diffusion gratuite des données de terrain, des relevés archéologiques et des rapports scientifiques produits sous l'égide de l'association.

Conformément aux statuts de l'organisme et aux exigences relatives au financement d'utilité publique, ce site internet ne propose aucun bien, service, abonnement ou article à caractère commercial. Aucune transaction financière directe ou indirecte ne peut être initiée ou réalisée à partir de ce portail.

2. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Public

L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes académiques, rapports de fouilles, photographies d'époque, numérisations d'archives, cartographies du sentier didactique de Rochechinard) constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'Association du Musée de la Mémoire ou fait l'objet de droits d'exploitation partagés avec les donateurs d'archives originaux.

L'association autorise la consultation gratuite, le téléchargement partiel et l'impression des documents PDF officiels à des fins strictement privées, scientifiques, éducatives et non commerciales. Toute reproduction intégrale, modification, distribution à but lucratif ou exploitation marchande de ces ressources sans accord écrit exprès de notre conseil d'administration est formellement interdite.

3. Responsabilité quant aux Contenus et Accès au Site

L'association s'efforce d'assurer au mieux de ses capacités scientifiques l'exactitude historique, la pertinence et la mise à jour constante des données d'observation publiées sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques, omissions documentaires ou imprécisions chronologiques résiduelles au sein des textes diffusés.

L'association décline également toute responsabilité quant au bon fonctionnement technique de l'infrastructure d'accès au réseau ou en cas d'interruptions temporaires du service motivées par des opérations techniques d'audit ou de maintenance de ses serveurs.

4. Absence de Liens Marchands et Publicitaires

Afin de préserver la neutralité éthique absolue de sa mission d'utilité publique, ce site internet ne comporte aucun encart publicitaire tiers, lien sponsorisé, bannière promotionnelle ou raccordement à des régies d'affiliation marchandes.

Les seuls liens externes présents pointent exclusivement vers des portails officiels de l'administration publique française (Service-Public.fr, Journal Officiel, Répertoire National des Associations) ou des institutions universitaires et archéologiques partenaires concourant à nos jalons scientifiques.

5. Droit Applicable et Attribution de Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français applicable aux associations sans but lucratif. Tout différend ou litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable préalable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux civils territorialement compétents du ressort de Valence (Drôme).