Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnel

1. Responsable du Traitement des Données

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail est placé sous la responsabilité légale exclusive de l'association ASSOCIATION DU MUSEE DE LA MEMOIRE, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à 26190 ROCHECHINARD, France.

Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits statutaires en matière de protection des données, vous pouvez joindre notre secrétariat général par courriel à l'adresse de liaison permanente : saminqdiya@gmail.com ou par pli postal adressé directement au siège social de l'association à Rochechinard.

2. Nature et Finalités des Données Collectées

Le traitement de données personnelles mis en oeuvre par l'association est strictement limité aux informations d'identification et de contact volontairement transmises par les usagers à travers notre formulaire d'admission institutionnel ou par correspondance directe (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, affiliation éventuelle).

Ces données font l'objet d'un traitement informatique destiné exclusivement à l'accomplissement des finalités non commerciales suivantes :

• L'instruction administrative et scientifique des propositions de dépôts ou dons d'archives familiales.
• La planification des visites didactiques et ateliers pédagogiques gratuits pour les groupes scolaires.
• L'onboarding et l'encadrement logistique des bénévoles participant aux actions de terrain.
• La gestion des demandes d'accès aux collections physiques et bases de données documentaires pour les chercheurs.

3. Durée de Conservation des Informations

L'association s'engage à ne pas conserver vos données personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités d'intérêt général pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations de conservation légales applicables aux organismes sans but lucratif.

Les données de contact des donateurs d'archives, chercheurs et bénévoles sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact actif de l'usager avec l'établissement. Les données relatives aux réservations scolaires sont détruites à l'issue de l'exercice scolaire annuel concerné, à l'exception des statistiques globales de fréquentation, anonymisées de manière définitive.

4. Destinataires et Non-Commercialisation des Données

Les informations personnelles recueillies par l'association sont réservées à l'usage exclusif de nos services internes d'archivage et de secrétariat général, placés sous la direction de notre conseil d'administration. Elles ne font l'objet d'aucune communication, transfert ou cession à des organismes tiers extérieurs, à l'exception des autorités administratives ou judiciaires compétentes si la loi l'exige.

L'Association du Musée de la Mémoire s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location ou échange de vos informations personnelles. Notre site n'intègre aucun cookie publicitaire ou outil de profilage marketing tiers.

5. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, chaque citoyen dispose des droits fondamentaux suivants sur les données personnelles le concernant :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie complète et gratuite.
• Droit de rectification : Demander la correction d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement : Exiger la suppression définitive de ses informations personnelles de nos serveurs d'archivage.
• Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement de ses données pour des motifs légitimes.
• Droit d'opposition : S'opposer à tout moment au traitement de ses informations pour des raisons tenant à sa situation particulière.

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez adresser votre demande écrite accompagnée de tout justificatif d'identité nécessaire à notre secrétariat par courriel à : saminqdiya@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).